Le MJSP met des mesures de contrôle et de discipline des Parquets de la République.
Aux inspecteurs et inspectrices du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
Dans une note publiée ce mardi 20 décembre 2022----Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), dans le souci de veiller à ce que la Justice soit bien administrée et de renforcer la confiance des justiciables et de la population en général dans le Système Judiciaire Haïtien, ordonne au Service de l’Inspection Judiciaire de remplir les tâches suivantes et d’en dresser rapports régulièrement au Ministère :
1. Veiller systématiquement au respect de toutes les instructions du Ministère par rapport au fonctionnement régulier des Parquets de la République ;
2. Organiser régulièrement des visites d’inspection au niveau des Parquets ;
3. Contrôler systématiquement le travail et la performance de tous les Parquetiers et Parquetières sur le territoire national, ainsi que leur niveau de compétence ;
4. Dresser des rapports circonstanciels, réguliers, hebdomadaires, mensuels et annuels concernant l’état de fonctionnement des Parquets et des Greffes notamment le travail des Commis Parquets ;
5. Créer un dossier personnel, individuel, de discipline et de suivi pour chaque Parquetier et Parquetière de la République ;
6. Convoquer sans délai les Parquetiers et Parquetières bafouant les principes d’honneur, d’éthique et de moralité caractérisant l’exercice du métier de Magistrat ;
7. Enquêter régulièrement et systématiquement sur les scandales de corruption impliquant les Parquetiers, les Parquetières et les Commis Parquets.
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) a précisé que, il compte sur la collaboration de tous et de toutes, notamment les inspecteurs et les inspectrices judiciaires, pour une meilleure application de ces mesures et instructions destinées à un fonctionnement rationnel et harmonieux du service public de la Justice se la note publiée sur la page Facebook.
