Deuxième victoire historique des paysans du département du Nord’est, encore sous le commandement du Cabinet d’Avocats Mutation.
A Ouanaminthe, Pittobert, ce jeudi 13 avril 2023, la Codevi/Zone Franche Ouanaminthe vient d’indemniser soixante-quatorze (74) cultivateurs qui occupaient des terres relevant du domaine privé de l’Etat. Une fois de plus, les cultivateurs sont traités avec dignité, avec la maestria du Cabinet d’avocats Mutation dont l’expertise dépasse les frontières d’Haïti.
Cette indemnité est la première étape d’un plan de compensation sociale. Dans la deuxième étape, l’État Haïtien aura relocalisé les cultivateurs pour leur octroyer d’autres terres, en proportion à la dimension que chaque cultivateur occupait à Pittobert. A présent, les occupants se disent satisfaits et attendent impatiemment la réalisation de la deuxième étape. En outre, les honoraires des avocats sont payés par la Codevi et non par les paysans, d’après notre source.
Le Cabinet d’Avocats Mutation, composé de Me Emmanuel Raphaêl, Me Amazan Simpson Charles, Me Evens Fils et consorts, déplore que certaines personnes, n’ayant pas compris le processus d’indemnisation, parlent de déguerpissement. Il ne s’agit pas de déguerpissement, mais d’une cession volontaire des droits des occupants, suivant des conditions préétablies et ce, conformément à un accord passé avec la Codevi et l’État Haïtien. Au fait, le processus a duré plus d’une année. Parallèlement, la Direction Générale des Impôts (DGI) avait demandé à tous les occupants de présenter tous les documents relatifs à leur droit d’occupation ou de fermage. Du même coup, elle avait interdit toute nouvelle occupation par un tiers sur les terres ayant déjà fait objet d’une étude de régularisation et d’un nouveau fermage.
Toutefois, il existe des personnes qui n’ont pas cru au processus, soit ils n’ont pas rempli les conditions exigées par l’appel de la Direction Générale des Impôts, soit ils n’ont pas fait le suivi nécessaire. Quelques occupants sont surpris par la finalisation du processus. D’autres ont envahi de nouvelles terres et y ont érigé des constructions, malgré l’appel de la DGI aux fins d’indemnisation et d’injonction contre toute nouvelle occupation. Par cette nouvelle méthode d’enrichissement illicite, ces envahisseurs étaient commandités par des « déchouqueurs » notoires qui vendaient précipitamment, aux plus offrants, sans titre, ni qualité, les terres de l’État. C’est ainsi que les autorités judiciaires et policières ont procédé, sans heurt, en présence des véritables occupants, à la destruction des bâtiments construits anarchiquement, après l’interdiction formelle d’occuper par la DGI.
En revanche, il faut reconnaitre qu’il existe des imperfections dans le processus. Car aucune œuvre humaine n’est parfaite. Certains occupants qui n’ont pas manqué à leur devoir, doivent être pris en considération. Leur cas doit être révisé. De même, si un occupant a indûment bénéficié d’une indemnité, une régularisation s’impose.
Par probité, il faut reconnaitre que, après la victoire des paysans de Caracol, c’est pour la deuxième fois, dans toute l’histoire du Nord-est, un cabinet, le Cabinet d’Avocats Mutation a su conduire une affaire foncière d’une telle envergure, sans exiger une gourde des paysans et en donner un tel résultat. Il y a encore un peu d’espoir dans la justice haïtienne. Le comité des paysans, dirigé par le sieur Joseph Moliet, compte donner un point de presse aux fins de rendre publique cette tranche d’une victoire historique. Ce sera l’occasion également d’encourager les organisations paysannes à continuer leur lutte légitime avec INARA et AREDE.
Il faut signaler la participation d’une Commission Technique et celle de la Direction des Zones Franches, avec Rode Préval, qui ont posé les jalons d’une solution à l’amiable durable et respectueuse des droits de chacun. Économie et droits humains ne sont pas incompatibles.
Quant à la Codevi, cette pôle économique importante, elle s’engage à respecter la vocation agricole des terres qui lui sont confiées par l’État haïtien, par droit de fermage, et promet d’être plus attentive aux revendications de la société civile. A bien des égards, la Codevi doit corriger certaines choses notamment celles liées au respect de l’environnement, la gestion des déchets, l’investissement dans des projets à caractère communautaire/ services sociaux de base aux habitants des cités, le tout, en conformité avec un nouveau plan de développement de la ville associé à un plan rationnel d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Explosioninfo Medias/Actualités
