Regard judicaire objectif !
L’acte de donation zombi : Comprendre le dossier de Zachée Sylvain contre les feux époux Antoine Benoit Désir dit Ti-Benoit en sept (7) points incontestablement prouvés. C’est la découverte d’un très grand réseau de faussaires.
1.Jusqu’en 2022, le sieur Zachée Sylvain est entré sur la propriété de Ti-Benoit à Dumas, Fort-Liberté. Il a vandalisé la propriété, détruit des clôtures, abattu des arbres sur plusieurs carreaux de terre.
2.Quand on lui a demandé pourquoi il a agi ainsi? Le sieur Zachée Sylvain a répondu que Ti-Benoit lui avait volontairement remis les titres de propriété. Quand on lui a répondu : « Mais, la remise d’un titre ne vous autorise pas à s’approprier un bien et se mettre à le vendre». Il a changé d’argument en criant : « C’est une donation de vingt (20) carreaux de terre par les époux de Ti-Benoit». Quand on lui a demandé : « Où est l’acte de donation ». Il a répondu que la donation a été verbale. Mais, un avocat avait confectionné un papier pour lui. Mais il n’a pas présenté ce fameux papier. C’est dans ces circonstances que le sieur Zachée Sylvain a détruit les clôtures, abattu des arbres, vendu une portion de la propriété à qui mieux mieux. Depuis quatre ans, aucun acheteur n’a reçu le moindre document. L’arpenteur Lys Manigat, instrumentant, non seulement n'a pas donné de papier, mais, l’arpenteur en a aussi vendu aussi, dixit plusieurs acheteurs. L’arpenteur a finalement renchérit : « si gen pran kòd, se Zache yap arete. Mwen te di l non pa vann tout ». Tout cela se trouve religieusement transcrit dans un procès-verbal du Juge de Paix de Fort-Liberté, dressé en présence du Commissaire du Gouvernement, Me Eno Zéphirin. Ce procès-verbal est régulièrement enregistré à la DGI.
3. A cette phase, après sommation infructueuse pour remettre les titres de propriété, l’action publique a été mise en mouvement contre Zachée pour les infractions abus de confiance, abatage des arbres, destruction de clôture. En vertu d’un mandat du Cabinet d’instruction, le sieur Zachée Sylvain a été arrêté par des agents de la Police Nationale d’Haïti, en présence du juge de Paix de Ouanaminthe. Puis, les éléments de faux sont apparus par la révélation de la partie civile qui a reçu l’acte de donation des nouveaux avocats de Zachée. Il n’a jamais été question d’affaire civile, mais des infractions qui ont servi à accaparer des propriétés.
4. Après l’arrestation, dans un souci de disculper Zachée Sylvain, par fairplay entre cabinet et le principe de la communication, les nouveaux avocats de Zachée ont remis, à la partie adverse, une copie de l’acte de donation, avec des mentions d’enregistrement à la DGI de Ouanaminthe, espérant pouvoir dénouer la cause illico, en dépit des indices d’abus de confiance. Alors, les deux cabinets s’apprêtaient à abandonner la poursuite, si tout se révélait conforme pour Zachée Sylvain. C’est à ce moment précis que la partie plaignante a découvert que l’acte de donation de Zachée Sylvain est emmaillé de faux (fausse signature du Notaire feu Armand Joseph, faux sceau du Notaire feu Armand Joseph de Ouanaminthe). De plus, l’acte est dit rédigé en octobre 2017. Or, en octobre 2017, les comparants, soi-disant donateurs, étaient si vieux qu’ils se trouvaient alités au Canada dans une maison de retraite jusqu’à leur mort. L’acte est dressé en Haïti. Pourtant, les soi-disant donateurs n’ont ni numéro de passeport, ni NIF, ni CIN. L’acte est rédigé à Ouanaminthe pour une propriété se trouvant à Fort-Liberté. Interpellé par ces éléments de suspicion, la partie s’est rendue à la DGI, en vertu d’une ordonnance du Doyen, pour certifier les mentions d’enregistrement qui sont insérées dans l’acte de donation de Zachée Sylvain.
5. Surprise : La DGI a donné sa réponse à l’écrit, dument datée, signée. Les mentions de l’acte de donation de Zachée Sylvain n’existent pas à la DGI (date, case, folio, registre). Tout est faux selon l’État Haitien, représenté par la DGI. L’acte est un acte zombi. C’est un réseau qui confectionne des actes au nom des Notaires et Arpenteurs décédés afin d’accaparer les propriétés des Haïtiens vivant en Haïti et à l’étranger.
6. Sur cette découverte incontestable et irrévocable, des volcans sont en irruption. Le jeu de la perception est en branle. La parole la plus bruyante et le mensonge veulent détrôner la vérité silencieuse. Des politiciens sont mêlés à la partie. Des magistrats non-certifiés par le CSPJ apportent leur soutien dans le concert d’aveugles qui ont peur qu’on découvre leur véritable nature. Le réseau de ceux qui fabriquent de faux papier au nom des notaires et arpenteurs décédés est connu. Ce réseau en a déjà fait des centaines de victimes. Il reste à la DCPJ d’en trouver tous les auteurs, coauteurs et complices de ce grand réseau qui s’approprie les biens des Haïtiens vivant à l’étranger et en Haïti. « Manti fè 364 jou ap feraye, fè bri san kanpe. Verite bat li nan yon sèl jou ». Qu’au lieu de se livrer à une procédure loyale et régulière, les inculpés cherchent à dériver l’opinion publique par le bruit pour séduire les faibles d’esprit, au moyen de diversions médiatiques les unes plus malhonnêtes et honteuses que les autres.
7. Les moyens de preuve de toute cette histoire :
a) Le soi-disant acte de donation avec des mentions d’enregistrement à la DGI ;
b) Le faux sceau en 2017 et le vrai sceau du notaire en 2017;
c) La fausse signature et la vrai signature du notaire ;
d) Attestation de la DGI certifiant que les mentions d’enregistrement de l’acte de donation n’existent pas à la DGI ;
e) Le procès-verbal des déclarations de Zachée par devant le Commissaire du G. et le Juge de Paix, daté, signé, scellé, enregistré.
Ouanaminthe, 10 mars 2023. Philomène Couloute, mandataire de la famille de Ti-Benoit.
