Créée par décret en 2004, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) est une institution publique dotée d’un mandat clair : prévenir, détecter et combattre la corruption à tous les niveaux de l’administration haïtienne. Placée sous la tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances, l’ULCC bénéficie d’une autonomie administrative et financière, et exerce sa juridiction sur l’ensemble du territoire national.
Une mission de transparence et d’intégrité
Selon le décret fondateur, la mission première de l’ULCC est de protéger les biens publics, promouvoir la transparence dans la gestion étatique, moraliser la vie publique et favoriser un climat propice à l’investissement privé.
L’Unité est également chargée d’assurer l’efficacité des actions visant à prévenir, sanctionner et éradiquer les actes de corruption et les infractions connexes au sein des institutions publiques.
Élaboration d’une stratégie nationale
L’ULCC doit élaborer une stratégie nationale de lutte contre la corruption, avec la participation active du secteur public et de la société civile. Cette stratégie doit être adaptée en fonction de l’évolution du contexte économique, politique, financier et social du pays.
Un rôle normatif et éthique
Parmi ses responsabilités :
- Compiler les textes de loi relatifs à la corruption, proposer des amendements et élaborer une loi cadre en la matière.
- Mettre en place un code d’éthique et un pacte d’intégrité pour encadrer les marchés publics et renforcer les comportements vertueux.
- Appliquer la Convention interaméricaine contre la corruption.
- Prioriser la lutte contre les formes les plus visibles de corruption, notamment celles liées aux grands projets d’infrastructure de l’État.
Un système d’alerte et de suivi
L’ULCC doit aussi instaurer un système intégré d’information et de suivi, ainsi qu’un dispositif d’alerte permanente pour détecter en amont les risques de corruption.
Un Conseil de direction aux pouvoirs étendus
Le Conseil de direction de l’ULCC est chargé :
- D’enquêter sur les plaintes ou doléances liées à des faits de corruption ;
- D’identifier les failles dans les textes et procédures administratives pour proposer des réformes ;
- De conseiller les entités publiques et privées sur les mécanismes de prévention ;
- D’éduquer la population sur les dangers de la corruption et de mobiliser les soutiens ;
- De transmettre les dossiers aux autorités judiciaires pour poursuites légales ;
- De coopérer avec les instances nationales et internationales de lutte contre la corruption.
Il peut également délivrer un "label de probité" aux institutions publiques respectueuses des principes d’intégrité.
Un rapport trimestriel au gouvernement
L’ULCC doit soumettre un rapport d’activités tous les trois mois au ministre de l’Économie et des Finances, garantissant une certaine transparence sur son fonctionnement et ses actions.
Télécharger le texte complet du décret de 2004 portant création de l’ULCC : [ulcc-loi2004]
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