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Histoire du tribunal de première instance Fort-libete

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Histoire du Tribunal de Première Instance Fort-Liberté.-
Fort-Liberté est l'une des plus anciennes villes d'Haïti.  Fondée en en 1578 par les Espagnols avec la construction d’un fort elle est située à l'entrée d'une baie magnifique. Ils l’appelèrent Bayaha, « nom formé du mot bahia (baie en espagnol), et de l’interjection Ha! pour exprimer l’admiration qu’excite cette magnifique baie » [Rouzier; p. 378]. Les Français la rebaptisèrent Fort Dauphin puis Fort-Liberté en 1796. Il reçut le nom de Fort Royal sous le règne de Henri 1er. C’est d’ailleurs dans cette ville qu’Henri Christophe se fit nommer roi le 26 mars 1811. À la mort de ce dernier, elle reprit le nom qu’elle porte encore aujourd’hui.  Aujourd'hui chef lieu du département du Nord-Est  et neuvième ville d’Haiti, la ville de Fort-Liberté qui compte plus de 300 mille habitants s’étend sur une superficie de 255,43 km2 et est située à 54 km de Cap-Haitien et à 17 km de Ouanaminthe.
Notons quelques dates importantes dans l'histoire du Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté :
1901-  27  septembre, Moniteur  No. 80, Samedi 05 octobre 1901, 56eme année : Loi créant à Fort-Liberté un Tribunal Civil de la catégorie de ceux de Petit Goave et de Saint Marc, etc.;
1904 - 04 Août  : Loi qui charge le Tribunal Civil du Cap-Haitien de connaitre des Affaires de la juridiction de Fort-Liberté, jusqu' à l' installation de ce Tribunal;
1910  -23 mai : Créé sous Tirésias Simon Sam, le Tribunal  sera ouvert en 1910 ,9 ans après ouverture solennelle du Tribunal de Première Instance de Fort-liberté, sous période de Paix avec Me  Charles Hereaux comme Doyen , le tribunal restera ouvert jusqu' en 1919, année à laquelle il fut transféré à  ouanaminthe. Supprime en 1924, il sera rouvert le samedi 30 septembre 1933;
• 1924- 28 juillet : Loi supprimant le Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe (Elevée au rang de commune en 1807, la ville de Ouanaminthe fut incendiée par les troupes d’Antoine Simon en 1912.) et augmentant le personnel de celui du Cap-Haitien;
06 Août 1924- :  Loi Supprimant le Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté siégeant à Ouanaminthe , à partir du premier octobre 1924 et étendant la juridiction du Tribunal de Première Instance du Cap-Haitien aux arrondissements de Fort-Liberté du Trou du Nord et de Vallières;
1931- 24 juillet : Loi  rétablissant,  a partir du 01 octobre 1931, le Tribunal Civil de Fort-liberté et suivant les limites juridictionnelles qui existaient avant la suppression de ce tribunal le 28 juillet 1924.

LISTE DES DOYENS DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FORT-LIBERTE (neuvième ville d’Haïti)  DEPUIS LA CREATION  DUDIT TRIBUNAL LE 27 SEPTEMBRE 1901 Moniteur  No. 80, Samedi 05 octobre 1901, 56eme année.-
1.- Me Charles Héreaux (1910-1912; en 1919, le Tribunal fut transféré à Ouanaminthe; supprimé   en 1924, il avait enfin ouvert ses portes en septembre 1933;
2.-Me Alexis Blot (Juin 1918- Septembre 1924) ; (Septembre 1933-Mars 1934)
3.-Me Léonce Léazard (Mars 1934-Octobre 1936)
4. Me Odilon Gilles (17Octobre 1936-16 janvier 1941)
5.-Me Emmanuel Gauthier (Janvier 1941-décembre 1946)
6.-Me Elie André (11 novembre 1946-décembre 1953)
7.-Me Mario Seide (10 décembre 1953-février 1958)
8.-Me Duty Mackenzie (22 février 1958-juin 1971)
9.- Me Emmanuel Félix Fils (2 juin 1971-17 février 1974)
10.-Me Eliot M. ARVELO (18 février 1974- 1986)
11.-Me Vincent Etex Adrien (1986-1991)
12.-Me Rockfeller VINCENT (1993-1995)
13.-Me Onel Ecclésiaste (1995- 2004)
14.-Me Garry Paul  ANGRAND (13 décembre 2004- 27 Septembre 2017)
15.- Me Robert CADET (27 octobre 2017 à nos jours)

Les Tribunaux de Paix de la Juridiction du  Tribunal de Première Instance de Fort Liberté (Nord’Est) et leurs annexes( 18 Tribunaux de Paix et 12 Annexes = 30 ) :

o 1.-Tribunal de Paix  de Fort-Liberté :
DEUX (2) ANNEXES (à BAYAHA ET DUMAS)
o 2.-Tribunal de Paix  de Ferrier
UN ANNEXE (à MEILLAC)
o 3.-Tribunal de Paix  de Perches
o 4.-Tribunal de Paix  de Ouanaminthe
DEUX ANNEXES (à SAVANNE LONGUE ET ACUL DES PINS)
o 5.-Tribunal de Paix  de Capotille
UN ANNEXE (à Lamine)
o 6.-Tribunal de Paix  de Mont Organisé
UN ANNEXE (à Savanette)

o 7.-Tribunal de Paix  de Trou du Nord
DEUX ANNEXE (à Dubuisson et Roche Plate)

o 8.-Tribunal de Paix  de Sainte Suzanne
UN ANNEXE (à Côtelette)

o 9.- Tribunal de Paix  de Terrier Rouge
UN ANNEXE (à Phaéton)

o 10.-Tribunal de Paix  de Caracol
UN ANNEXE (à Jacquezil)

o 11.-Tribunal de Paix  de Vallières
o 12.-Tribunal de Paix  de Carice
o 13.-Tribunal de Paix  de Mombin Crochu
o 14.-Tribunal de Paix  de Dupity
o 15.-Tribunal de Paix  de Grosse Roche
o 16.-Tribunal de Paix  de Grand Bassin
o 17.-Tribunal de Paix  de Acul Samedi
o 18.-Tribunal de Paix  de Bois de Laurence

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