Trou-du-nord / Carburant : Douze (12) châteaux, Quinze (15) drums et des gallons de carburant saisis à Trou-du-Nord dans le Nord-est par le commissaire du gouvernement Me Eno ZÉPHIRIN - ExplosionInfo

ExplosionInfo

Le Réseau de l'Information dans le département du Nord-Est d'Haiti.

Post Top Ad

Trou-du-nord / Carburant : Douze (12) châteaux, Quinze (15) drums et des gallons de carburant saisis à Trou-du-Nord dans le Nord-est par le commissaire du gouvernement Me Eno ZÉPHIRIN

Share This
 Explosioninfo l'information transmise en temps réel 


Douze (12) châteaux, Quinze (15) drums et des gallons de carburant saisis à Trou-du-Nord dans le Nord-est par le commissaire du gouvernement Me  Eno ZÉPHIRIN. 

Trou-du-Nord Nord'Est , Ce dimanche 17 juillet 2022, zone de l'hôtel Nirabel, un stockage clandestin de carburant vient d'être démantelé par le Commissaire du Gouvernement de Fort-Liberté, Me Eno ZÉPHIRIN, dans un espace clôturé, dont une (1) citerne, 12 châteaux d'eau, environ 50 drums, des gallons et beaucoup d'autres récipients inappropriés ont été découverts. 

Selon le chef du Parquet c'est le juge de paix de Trou-du-Nord, Me Oscar M. Fils-Aimé a été requis pour le constat légal, à la suite de quoi, scellé y est apposé et les nommés Talinx PIERRE et Bernius PIERRE surpris en flagrant délit de vendant ces carburants ont été arrêtés et déférés à la garde à vue du Commissariat de Police de Fort-Liberté pour être jugés conformément  à la loi du 20 décembre 1946 pour trafic de spéculation illicite de produits pétroliers.
Eno ZÉPHIRIN le commissaire du Gouvernement Près le Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté tient à rappeler à toute la population en général, aux responsables des compagnies pétrolières en particulier que le marché noir ou la spéculation illicite est interdit.

En effet, selon l’article 1er de la loi du 20 Décembre 1946 sur le marché noir ou la spéculation illicite, moniteur 2 janvier 1947, est considéré comme spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, cession, échanges de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vendre en dehors des formes prescrites par les dispositions légales.
Le commissaire du gouvernement Me Eno ZÉPHIRIN  a précisé qu' il travaillera très dur pour lutter contre tous les stockeurs de gaz pour la revente clandestine, ils seront arrêtés et traduits en justice a-t-il dit!

Nous vous rappelons que dans plusieurs communes telles : Ouanaminthe,  Trou-du-Nord et Fort-Liberte, le Commissaire du gouvernement Me Eno ZÉPHIRIN a procédé à la saisie de tous les gaz stockés de manière clandestine par des membres de la population pour revendre



TRADUIRE

Post Bottom Ad

Pages