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Haïti - Politique : Résolution du CPT sur la présidence tournante et la majorité décisionnelle.

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Résolution du CPT sur la présidence tournante et la majorité décisionnelle.

Dans une résolution, tous les membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), ont décidé par consensus, d’adopter une présidence tournante autour de quatre conseillers du CPT et de faire passer la majorité décisionnelle de 4 voix sur 7 initalement prévue dans le « projet de décret, organisation et fonctionnement du Conseil Présidentiel », à 5 voix sur 7.

Téléchargez le Projet de décret soumis par les membres du CPT (PDF français) : https://www.explosioninfo.com/docs/projet-decret-08-04-2024.pdf

Article 4 :
Ainsi, compte tenu de la crise déclenchée au sein du Conseil, le 30 avril 2024, et pour éviter tout dysfonctionnement du Conseil, il a été décidé par tous les membres du Conseil Présidentiel de Transition signataires de la présente résolution, qu'à partir du 7 mai 2024 jusqu'au terme du mandat du Conseil Présidentiel,

i) « À défaut de consensus, toutes les grandes décisions du Conseil seront prises par une majorité qualifiée de ses membres, soit cinq (5) Conseillers sur les sept (7) conseillers votants. Ces grandes décisions concernent notamment les choix : du Premier ministre ; des membres du gouvernement ; des membres du CEP ; des Directeurs généraux ; des dirigeants des institutions indépendantes ; des Ambassadeurs et des Consuls généraux, des Conseils d'administration des organismes autonomes; des collectivités territoriales; des commandants des forces publiques »

ii) Que l’on a procédé par consensus à une présidence tournante applicable aux candidats de l’élection présidentielle du 30 avril 2024 dont le premier sera Edgard Leblanc Fils, (du 7 mai au 7 octobre 2024) ; le deuxième Smith Augustin, (du 7 octobre 2024 au 7 mars 2025) ; le troisième Leslie Voltaire, (du 7 mars 2025 au 7 août 2025) le quatrième Louis Gérald Gilles, (du 7 août 2025 au 7 février 2026)

iii)« La présidence tournante débutera à partir du 7 mai 2024 »

Téléchargez le Projet de décret soumis par les membres du CPT (PDF français) : https://www.explosioninfo.com/docs/projet-decret-08-04-2024.pdf


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