Par: Rédaction du journal explosioninfo
Une ordonnance controversée du tribunal de Fort-Liberté relance une dispute foncière datant de 1937, suscitant la colère des paysans et des accusations de collusion entre la justice locale et des intérêts privés. L'affaire, déjà devant la cour d'appel, soulève des questions sur l'indépendance de la justice et la protection des droits des communautés rurales.
Ouanaminthe Nord'Est, ce dimanche 01 juin 2025---Dans une ordonnance récente, le doyen du tribunal de première instance de Fort-Liberté, Louicuis Brenord, a demandé au juge de paix de la commune d'Ouanaminthe d'apposer un scellé sur la radio Voix Paysan Nord-Est (Savane-au-Lait) ainsi que sur une ancienne bâtisse coloniale en réhabilitation par l INARA avec les fonds du Trésor Public, et destinée á loger sa Direction Départenentale dans le Nord' Est.
Des unités de police, accompagnées d'un greffier, se sont rendues sur un bien rural familial pour sceller toutes les activités en cours sur un terrain attribué par le président Sténio Vincent à de nombreuses personnes ayant fui la République dominicaine en 1937. Ce contexte rappelle le massacre des Haïtiens de 1937, également connu sous le nom de massacre du Persil, durant lequel le président dominicain Rafael Leónidas Trujillo Molina ordonna l'élimination des Haïtiens travaillant dans les plantations.
En Haïti, l'INARA est responsable de la gestion des questions de tenure foncière rurale et de la mise en œuvre de la réforme agraire. Sa mission consiste à résoudre les problèmes fonciers, à réorganiser les structures foncières nationales et à promouvoir une agriculture durable.
Selon une source proche de l'INARA, contacter par le journal explosioninfo a déclaré que les colonies agricoles et les biens ruraux familiaux sont considérés comme des sanctuaires inviolables, protégés par des lois telles que l'article 27 du Code Rural sous François Duvalier. L'INARA est ainsi désignée comme le grand arbitre foncier a-t-il ajouté !
Cependant, des questions se posent quant à la légitimité des actions du doyen Brenord. Amos Noël et Rodelyn Desammes ont affirmé que le tribunal de première instance de Fort-Liberté n'était pas compétent pour traiter ce dossier, celui-ci ayant déjà été transféré à la cour d'appel du Cap-Haïtien. Ils s'interrogent sur le droit du doyen à réexaminer un dossier déjà en appel, c'est la corruption ont-ils dit!
Les deux hommes ont également dénoncé une justice corrompue dans le département du Nord-Est, où l'impunité semble régner. Les paysans de prévoyance ont annoncé qu'ils mobiliseraient la communauté locale pour contrer les tentatives du parquet de Fort-Liberté visant à s'emparer des terres agricoles au profit de bourgeois du Nord-Est. Ils affirment que ces projets ne se réaliseront pas.
De plus, Amos Noël et Rodelyn Desammes ont prévu d'alerter les organisations de défense des droits humains et la communauté internationale sur les liens entre la justice du Nord-Est et certains bourgeois d'Ouanaminthe concernant les terres agricoles attribuées par Sténio Vincent pendant la période du massacre de 1937.Selon eux, le parquet fait preuve de cynisme et utilise des démagogies dans ses procédures.
Enfin, plusieurs avocats contactés par le journal ExplosionInfo ont exprimé leur indignation face à la possibilité qu'un dossier en cours d'appel soit également renvoyé à un tribunal de première instance où il a déjà été traité. Cela témoigne d'une faiblesse préoccupante du système judiciaire dans le Nord-Est.
Le journal Explosion Info a tenté de joindre le doyen Louicuis Brenord à plusieurs reprises par téléphone, mais sans succès. Le journal laisse sa page ouverte à toute réaction éventuelle du doyen sur cette affaire.
ExplosionInfo s'engage à suivre de près cette affaire afin d'informer le public sur les enjeux et les développements de cette situation préoccupante.
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