‘’Dérives judiciaires contre la Mission et les Attributions de l’INARA : ce Grand Bras Foncier de l’État et du Ministère de l’Agriculture en particulier se débat face aux abus d’autorité et abus de pouvoir d’agents judiciaires dans les juridictions de Fort Liberté et de Ouanaminthe’’
À Ouanaminthe, Nord-Est, ce Jeudi 16 avril 2026----‘’le refus catégorique et surprenant du Doyen du TPI de Ouanaminthe annule physiquement la prestation de serment du Directeur Départemental du Nord’ Est (DDRA/NE) ; ce, malgré l’avis favorable et préalable du Doyen Émilio ACCIMÉ, à la correspondance du Directeur Général de l’INARA.Et pour un rappel d’ordre public, cette prestation de serment est un acte d’État exigé par l’article 31 du Décret du 04 Mai 1995, sous les augustes Hospices du Tribunal civil juridictionnel’’ l’absence inexpliquée d’un magistrat empêche l’installation d’un responsable clé de la réforme agraire, tandis qu’aussi, sous le même front, des scellés judiciaires ‘’tant illégaux qu’incongrus, par le Doyen Louicius Brénord au TPI de Fort Liberté’’ paralysent un projet public destiné à des milliers de paysans. ‘’ Et dire que ces aventures judiciaires combien motivantes violent, de manière inconsidérée et aveugle, la Constitution, le Décret, l’Arrêté ainsi que le tranchant article 27 du Code Rural protégeant farouchement un tel Sanctuaire inviolable qu’est cette Colonie Agricole/Bien Rural de Famille de Prévoyance’’. Entre héritage historique, tensions foncières et soupçons ‘’constat’’ de dysfonctionnement de la justice institutionnel, une affaire emblématique des fragilités ‘’et de la perversion’’ du système judiciaire du Nord’ Est.
Dans le département du Nord-Est d’Haïti, une affaire mêlant justice, domaine colonial, terres publiques et mémoire historique met en lumière, les profondes tensions qui traversent la gouvernance foncière. Au cœur du dossier : une propriété domaniale située à Prévoyance, ‘’un Bien Rural de Famille de 89 ans de possession paisible, continue et non équivoque, installée par le Président Sténio Vincent, comme réflexe citoyen suite au massacre dominicain de 1937 : ni fermiers, ni dimwatye, ni troublés, clament ces 3750 Agents Économiques de Base de la 4ème génération des chanceux rescapés du massacre’’ - dans la section communale de Savane-au-Lait, à Ouanaminthe, aujourd’hui, objet d’un bras de fer entre l’Institut National de la Réforme Agraire (INARA) ‘’ou la Loi ou le Droit’’ et ‘’les illusions ou les sèches, inventives ambitions’’ de l’appareil judiciaire local.
À ce titre, Tout compte fait, l’INARA est passé pour être se présente comme le gestionnaire technique légalement mandaté de ces terres ; ce, en vertu de textes fondateurs remontant, notamment, ‘’à la Constitution, le Décret’’, l’arrêté du 24 octobre 1996, la loi du 21 septembre 1939 ‘’ainsi que l’article 27 du Code Rural’’ sur les biens ruraux de famille. Cette propriété concédée, en 1937, par la présidence de Sténio Vincent, a été inventoriée, identifiée puis réintégrée dans le patrimoine foncier de l’État après ‘’ le massacre perpétré, selon maints récits de paysans à journal Explosionlnfo, par Estime Saint Juste, Henry Claude Nelson, Ason, Vila, Arnold, Jean Eugène, Eugène, Ariane et consorts contre les colons, ces 16 et 17 décembre 2014, soit dans leur 77ème année de vie épanouie ; ce, sous le poids des intérêts personnels d’agents judiciaires à Fort Liberté et à Ouanaminthe.’’ les événements tragiques de décembre 2014.
Sur ce site chargé d’histoire, marqué par les séquelles de deux massacres (dominicain/ en 1937 ; haïtien/16 – 17 décembre 2014) et leurs répercussions contemporaines, vit aujourd’hui la quatrième génération des survivants. Où aussi, une ancienne maison coloniale, symbole de cette continuité historique, fait actuellement l’objet d’un projet de réhabilitation porté par l’INARA ‘’en vue d’installer sa Direction Départementale de proximité et en milieu réel’’.
Cependant, ce projet est aujourd’hui à l’arrêt. ‘’Et, qui plus est, plus laid aussi, le Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe n’a pas été en mesure de recevoir ‘’vient de tourner le dos à la prestation de serment de Monsieur Antoine Jean-Louis, désigné comme nouveau Directeur Départemental de l’INARA dans le Nord-Est. La cérémonie, prévue le 30 mars 2026, n’a pu se tenir en raison de l’absence étonnante de l’Honorable doyen Emilio Accimé.
Cette absence, non justifiée à ce jour…., ‘’puis, malgré maints périples du Responsable Juridique de la DDRA/NE, auprès du Doyen ACCIMÉ’’, tout ceci suscite incompréhension et inquiétude et haine. D’autant plus que plusieurs institutions de l’État s’étaient mobilisées pour l’événement du jour. Pour de nombreux paysans de la région, confrontés à des problèmes récurrents d’accaparement de terres, cette situation accentue un sentiment d’abandon institutionnel et participe du même projet personnel d’agents judiciaires avides de capital foncier .
Malgré les démarches entreprises par la direction générale de l’INARA, dirigée par l’Ingénieur Agronome Éberle ARMAND, aucune explication officielle n’a été fournie, ‘’sinon, des fuites en avant et en arrière dénotant, tant de l’avis des paysans que de celui du Directeur Général de l’INARA, une dépendance servile du Doyen de ce tribunal nouveau-né ; dépendance de la justice tout court’’. Une correspondance adressée au doyen du tribunal et au commissaire du gouvernement est restée sans réponse.
Parallèlement, le Directeur Départemental de l’INARA devrait être installé et a été installé, ensuite et après le boycott du Doyen, dans une bâtisse historique appartenant autrefois au ‘’hébergeant, dans le temps, le Gérant de ce domaine pour le compte de la Secrétairerie d’État des Colonies, le’’ colonel Alexandre Joseph, en l’occurrence’’. Situé sur la localité de Prévoyance, ce bâtiment est, aujourd’hui, drôlement et insolitement, placé sous scellés judiciaires ; ce qui aurait empêché toute activité sur le site ; ‘’ selon le DG de l’INARA, toutes ces contre-indications sont semées dans l’intérêt de ces faux prétendants et heureux faussaires encadrés, sans droits ni qualité, sans rien en main, sauf argent et armes avec lesquels ils croient pouvoir asservir tant d’Institutions Républicaines dont l’INARA ; bref, au profit de noirs intérêts, mais pas ceux de l’État, encore moins ceux des colons plus de quatre fois vicennaux’’.
Cette décision remonte à une ordonnance du 25 octobre 2024, ‘’par le Doyen Brénord qui brise sa propre chaine hiérarchique, en rétrogradant, d’une juridiction supérieure vers son TPI (inférieure), un faux dossier pénal sans civil, forgé de toutes pièces, pour ordonner l’apposition de scellés sur cette propriété colonial/Bien Rural retourné au Patrimoine Foncier et remis aux paysans, selon le vœu de l’article de l’Arrêté suscité’’.
L’apposition de ces scellés, au risque de trop de répétitions, est Une mesure contestée par l’INARA, qui affirme avoir, depuis 6 ans déjà, légalement récupéré puis réintégré ce bien dans le patrimoine de l’État à des fins de redistribution et de valorisation agricole.
Selon ‘’l’INARA, le Grand Arbitre Foncier et selon les bénéficiaires colons en attente depuis’’, cette décision judiciaire bloque ‘’illégalement et de manière intéressée, un projet d’intérêt public visant à soutenir ‘’ces près de 3,750 Agents Économiques de Base’’ issus de la communauté locale. Ces travaux de réhabilitation, pourtant financés par des fonds du Trésor Public, dont 2 chèques déjà débloqués, sont donc, totalement paralysés par pure hérésie judiciaire.
À ce niveau, INARA dénonce un préjudice multiple : patrimonial, en raison de la dégradation progressive de la bâtisse, exposée aux intempéries ; économique, en raison du retard dans la relance d’activités agricoles ; et financier, du fait de l’immobilisation de ces deux chèques de crédits publics.
Sur le plan juridique, l’institution rappelle qu’elle dispose d’une légitimité pleine et entière, pour gérer ‘’techniquement, socialement, économiquement et environnementalement le foncier domanial en toute synergie avec le Grand Comptable, la DGI, en l’occurrence, ainsi que les problèmes afférents à tout type de conflit foncier sur toute l’étendue du territoire national ; ce, au regard des articles 1er, 2ème et suivants de l’Arrêté du 24 octobre 1996, le Décret du 04 Mai 1995, l’article 248 de la Constitution (version créole surtout), le Code Rural les terres de l’État,. Elle Cet Institut insiste sur le fait que ses actions ‘’qui s’inscrivent dans un agenda d’intérêt général visant la stabilité et la paix sociales par le droit et l’accès durables à la terre, la gouvernance foncière soient compromises, quoique provisoirement, par une Force Publique prisonnière d’intérêts personnels’’.
Elle estime également que la mesure de mise sous scellés ‘’met automatiquement en conflit et malheureusement, crée un déséquilibre entre l’objectif personnel et mesquin de ces agents judiciaires judiciaire et l’Intérêt Général de l’État ainsi que celui de la communauté rurale de vies et de biens de cette colonie 4 fois vicennale ; eux, étant, tous, dans leur bon Droit’’. les conséquences concrètes sur le terrain.
Pour ces responsables, la levée des scellés apparaît comme la seule solution viable ‘’pour la mise en branle du processus de développement auto centré en attente, tant à la Direction Générale de l’INARA que dans l’impatience de ces 3 750 ‘’Réels Exploitants de laTerre’’ ‘’concilier justice et développement.
L’argument central repose aussi sur les pouvoirs du doyen du tribunal, qui pourrait, selon l’INARA, réviser ou rétracter sa propre ordonnance à la lumière de nouveaux éléments, dans l’intérêt supérieur de la justice et ‘’de ses obligations d’impartialité’’. Mais malheureusement, l’honorable Doyen/avocat Brénord, s’appropriant du dossier, a bel et bien coupé les ponts en rejetant, d’un revers de main et sans aucune considération, plusieurs correspondances émanant de l’INARA, pour mortels qu’il interprète ses moyens comme des versets sataniques qui dérangeraient un quelconque projet collectif et privé qui ne jure, mais vainement pourtant, que par la dépossession de l’actuelle 4ème génération des colons de 1937’’ de leur Colonie.
Mais, au-delà du cadre strictement juridique, cette affaire soulève des interrogations plus larges sur le fonctionnement de la justice dans le Nord-Est. Dans la population, le doute s’installe quant à la capacité des institutions à remplir leur rôle. Incompétence ou divergence d’agenda ?
Certains habitants vont jusqu’à remettre en question l’utilité même des structures judiciaires locales, dénonçant un système qu’ils jugent inefficace, ‘’anti gouvernance, méchant, contreproductif’’, corrompu et ‘’puissant facteur d’explosion sociale’’ .
Ces critiques traduisent une perte de confiance préoccupante.
Face à cette situation, des voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur du système judiciaire dans le département. L’objectif : restaurer la confiance de la population ‘’vis-à-vis des distributeurs de justice ; ce, par un Nouvel Ordre non perversif comme démarche indispensable à instaurer l’État de Droit apte à garantir le fonctionnement harmonieux et synergique des Institutions régaliennes attitrées et mandatées à l’intérieur du Corpus de l’État Départemental.
La justice dans le Nord’ Est doit s’y embarquer pour cesser d’être cette usine qui fabrique l’insécurité de la tenure foncière contre l’ÉTAT, contre la bonne gouvernance et contre l’Intérêt général’’. installée en système fonctionnel, crédibilité des institutions et garantir un traià garantir tement équitable des litiges fonciers.
Dans ce contexte tendu, des prétendants certaines personnes, notamment les organisateurs du massacre des 16 et 17 décembre, affirmant détenir des ‘’titres de propriété’’ sur ces terres, plaident maintenant, en bon rêveurs, pour une solution basée sur le dialogue. Ils disent préférer une entente avec la communauté locale, tout en revendiquant la légitimité de leurs documents.
‘’Tandis que, selon l’INARA , ce n’est que des litanies vagissantes ou de vœux pieux, d’actes de foi de ces massacreurs de 2014 qui, dans le temps : tuent, torturent, enlèvent, emprisonnent sans comparution pour 5 mois, assiègent et affament la population de la colonie.
Le Directeur Général de l’INARA confirme à Explosionlnfo, qu’il dispose d’un document où Estime Saint Juste s’enflamme autour de son projet d’assassinat contre lui.
Pas un brin de provisions légales ou morales pour une telle aventure. Ni le statut des colons, ni le Code Rural ne peuvent ou ne doivent se jeter dans cette illégalité à garantir l’aboutissement de telles illusions chimériques afférentes à cette quelle ‘’légitimité de leurs fictifs documents qu’ils n’ont de cesse à onduler aux quatre vents.
Tandis que, voilà plus de 6 ans déjà, que l’INARA attend encore, pour vérification (art. 4 – h du Décret), la soumission de ces ‘’documents’’ de prétentions qui les avaient habilités à détruire cette communauté rurale agricole de vies et de biens vielle de 77 an au moment du massacre, puis, 89 ans aujourd’hui.
Selon les paysans victimes de ce massacre des 16 et 17 décembre 2014 et rapporté par les dirigeants de l’INARA, c’en est une énième tentative des massacreurs cherchant à effacer l’Histoire et légitimer leur crapuleux massacre ?
Cependant, contrairement à tout ce train de récidives et de diversions, les paysans réhabilités par la reprise de leurs terres, et dans l’attente de l’exécution du parcellaire de leur replacement par l’INARA, sont déjà prêts dans leur démarche légitime à traduire les massacreurs en justice et jusqu’ à réparation, avec, l’appui religieux de tant d’Organismes de droits humains. VAE VICTIS ?
L’INARA, de son côté, appelle à une décision rapide du tribunal de première instance de Ouanaminthe ‘’Fort Liberté, pour permettre la reprise des travaux de réhabilitation de la bâtisse coloniale ; ce, par la levée des scellés apposés sur ce Bien Rural inviolable, sous l’empire d’un faux pénal pour lequel, le Doyen Brénord n’a aucune sorte de compétence, évoque le Directeur Général de l’INARA joint par Explosion Info’’. Elle ‘’La Direction Générale de l’INARA’’ insiste sur l’urgence d’agir, pour éviter une dégradation irréversible du site.
Au croisement de l’histoire, de la Justice, du droit et du développement rural, le dossier de Prévoyance illustre les défis complexes auxquels Haïti est confronté en matière de gouvernance foncière. Entre mémoire collective et impératifs économiques, l’Arbitre Foncier de l’État a déjà résolu les différends la justice doit accompagner l’Institut en vue de l’application la résolution de ce conflit sera déterminante et fermé le dossier de cette espèce emphytéotique témoin du massacre l’Arbitre Foncier de l’État ; sinon, des agents judiciaires du Nord’ Est demeurent encore, prisonniers de gens nantis et puissants qui ne jurent de préférence, que par mon assassinat.
Tandis que, toujours selon le DG de l’INARA, cette Colonie Agricole / Bien Rural de Famille de 89 ans à Prévoyance ne changera ni de maitre ni de métier ; son métier : l’Agriculture Familiale Paysanne ; son maitre :pititpititpititpitit kolon reskape masak dominicain 1937 la.
Car au-delà des procédures et des ordonnances, c’est bien la question de la justice dans son sens le plus fondamental qui est posée : celle qui protège, celle qui s’affranchisse enfin et utilise les provisions de l’article 2 de l’Arrêté suscité, pour ‘’accompagner’’ et permettre à l’INARA de remplir sa Mission/Attribution régalienne d’ARBITRE FONCIER IMPARTIAL- celle qui permette à une nation de s’élever et de se projeter dans l’avenir, vers l’ÉTAT DE DROIT a-t-il martelé.!
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