Haiti/ Justice : Cour de Cassation refuse la prestation de serment des 3 juges, les magistrats applaudissent - ExplosionInfo

ExplosionInfo

Le Réseau de l'Information dans le département du Nord-Est d'Haiti.

Post Top Ad

Haiti/ Justice : Cour de Cassation refuse la prestation de serment des 3 juges, les magistrats applaudissent

Share This
La Cour de Cassation refuse la prestation de serment des 3 juges, les magistrats applaudissent

Explosion-infos informations transmises en temps réel dans le Département du Nord-Est 

La Cour de Cassation refuse la prestation de serment des 3 juges nommés par l’exécutif, les associations de magistrats applaudissent.

Dans une note de presse acheminée à des associations de magistrats dont l’Association nationale des magistrats haïtiens, l’Association professionnelle des magistrats, le Réseau national des magistrats haïtiens et l’association des juges de paix d’Haïti, disent prendre acte de la décision des membres de la Cour de Cassation, réunis en assemblée générale, de ne pas recevoir la prestation de serment des juges nommés par l’Executif. Selon le journal  en ligne Juno7

Ces associations supportent cette décision pourvu que, selon elles, la nomination de ces magistrats survenue à la suite des événements de Petit-Bois impliquant directement le juge Ivickel Dabrézil, a été effectuée de manière irrégulière.

Cette décision que l’ANAMAH, le RENAMAH, l’APM et l’AJUPHA voient comme un pas important dans la bonne la direction, est prise en attendant la décision du Tribunal administratif (Cour Supérieur des Comptes / du Contentieux Administratif) relative au dossier du magistrat Wendelle Coq THELLOT dont le mandat a été écourté par Jovenel Moïse le 7 février dernier.

D’un autre côté, les associations de Magistrats représentée par Jean Wilner MORIN (ANAMAH), Ikenson EDUME (RENAMAH), Marthel JEAN CLAUDE (APM) et Michel DALEXIS (AJUPHA), qui attendent encore du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique la réintégration du greffier Christophe LESPÉRANCE à son poste, invitent les magistrats à travers tous les tribunaux et cours du pays à poursuivre la grève en attendant que d’autres mesures soient prises par l’Executif pour satisfaire à leurs revendications.

TRADUIRE

Post Bottom Ad

Pages