Le mandat du juge d'instruction Al Duniel Dimanche est arrivé à son terme, selon le défenseur des droits humains Pierre Espérance.
Le mandat du juge d’instruction Al Duniel Dimanche arrive à terme, il doit s’abstenir de tout acte d’instruction, c’est ce qu’a rappellé le CSPJ via une lettre adressée au concerné ce jeudi 22 février 2024. Le mandat du magistrat Al Duniel Dimanche a pris fin le 29 janvier 2024.
« Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) vous adresse ses civilités et, par la présente, tient à vous rappeler que votre mandat de juge d’instruction, appert procès-verbal de votre prestation de serment en date du 29 juin 2021, a pris fin », lit-on dans la correspondance Conseil Superieur du Pouvoir Judiciair.
Une copie de la lettre adressée au magistrat Dimanche, a été transmise au directeur général de la PNH Frantz Elbé, c’est ce qu’a fait savoir le CSPJ.
« En conséquence, il vous est demandé, conformément à la législation en vigueur, de vous abstenir de tout acte d’instruction dans l’attente du renouvellement de votre mandat ultérieurement », a indiqué le CSPJ dans sa correspondance.
Un appel à l’action publique à l’encontre du juge Al Duniel Dimanche, a été lancé par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH).
Le juge Al Duniel Dimanche, est accusé d’usurpation de titre, par le directeur exécutif du RNDDH, Pierre Espérance.
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